Information sur la durabilité : l’ISSB crée un discours commun
D’ici 2030, les parties prenantes s’intéresseront autant aux composantes ESG qu’aux résultats financiers. (Getty Images/Klaus Vedfelt)
Lors de la COP26, en novembre dernier, l’IFRS Foundation a annoncé la création du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). La fondation a aussi annoncé qu’un bureau du Conseil serait établi à Montréal. Huit mois plus tard, une étape clé a été franchie : la cérémonie d’inauguration du centre de Montréal a eu lieu à la fin du mois de juin.
« Le tout témoigne d’un engagement ferme à l’égard d’une gouvernance forte en durabilité au Canada », a souligné Pamela Steer, FCPA, présidente et chef de la direction de CPA Canada. À la cérémonie d’inauguration et au repas qui a suivi, des délégués montréalais de l’IFRS Foundation et de l’ISSB étaient présents, ainsi que des intervenants du gouvernement québécois, du gouvernement fédéral et de la Ville de Montréal. Se sont ajoutés des membres de la direction de CPA Canada et des représentants des entreprises et organismes canadiens, issus des secteurs privé et public, qui avaient offert un soutien précieux pour porter le projet. « Le rôle clé du bureau de Montréal dans l’important travail de l’ISSB est une source de fierté pancanadienne », a ajouté Pamela Steer.
En outre, à l’occasion d’une table ronde organisée par Finance Montréal, Pamela Steer s’est jointe à Emmanuel Faber, président de l’ISSB, ainsi qu’à d’autres participants, pour une discussion sur la nécessité d’élaborer un langage commun à l’égard des normes d’information sur la durabilité, pour répondre aux besoins des investisseurs. La rencontre a également permis de souligner certaines réalisations du Conseil ainsi que ses principaux chantiers à mener.
UN BUT COMMUN
Évidemment, l’utilisation d’un langage commun pour les normes d’information relative à la durabilité (normes qui sauront répondre aux attentes des marchés financiers) fait consensus au sein des parties prenantes.
« Le succès de l’ISSB repose sur la participation de tous et sur la création d’un langage commun pour que les marchés puissent allouer des capitaux en fonction d’un référentiel de critères en durabilité, ce qui est impossible pour le moment, vu la pléthore de normes maison », a rappelé Emmanuel Faber.
Pamela Steer abonde dans le même sens : « Comme de plus en plus de pays et d’entreprises s’engagent à atteindre la carboneutralité et prennent d’autres engagements pour relever les défis sociétaux, la nécessité d’un référentiel mondial de normes d’information relative à la durabilité se fait de plus en plus sentir. »
Guy Cormier, président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, a souligné que ces nouvelles normes permettront de réaliser des progrès plus rapides dans la lutte contre les changements climatiques. D’ici 2030, le patron de Desjardins prévoit qu’on s’intéressera autant à l’aspect ESG des résultats trimestriels d’une organisation qu’à ses résultats financiers.
Pamela Steer, FCPA, présidente et chef de la direction de CPA Canada. (Canadian Press)
UNE APPROCHE PRAGMATIQUE
Guy Cormier a rappelé aux participants que bon nombre de grandes entreprises ont déjà pris des mesures pour réduire leur empreinte carbone, mais que les PME devront s’y mettre aussi, elles qui représentent 99,8 % des entreprises au Canada.
Ce faisant, les entrepreneurs auront trois grands défis à relever en ce qui a trait aux futures normes : comment recueillir les données nécessaires, comment s’assurer que les données sont d’une qualité assez élevée pour en permettre l’analyse, et à quels types d’information à présenter ces données serviront; voilà les questions en jeu.
Si Emmanuel Faber était évidemment d’accord pour dire que les PME doivent impérativement faire partie de l’équation, il a souligné qu’une approche unique, sans égard à la taille de l’entreprise, ne peut pas fonctionner. Voilà pourquoi les recommandations fournies par l’ISSB reposeront sur les particularités sectorielles, car la présentation d’information par secteur réduit les coûts et les imperfections, en faisant émerger uniquement les informations les plus utiles.
Le patron de l’ISSB souhaite voir instauré, d’ici trois à cinq ans, un ensemble de normes suffisamment utiles, efficaces et adaptées à la prise de décision pour que les entreprises qui communiquent des avertissements sur résultat présentent aussi des avertissements de performance carbone. La reddition de comptes à l’égard des engagements serait renforcée. « Il ne s’agit pas seulement de réduire les émissions de GES mais d’embrasser le changement, d’apprendre à parler un langage commun, ce qui prendra du temps, des années peut-être – mais ça ne devra pas être des décennies en tout cas. »
Même son de cloche du côté de Pamela Steer, qui cite d’ailleurs Mark Carney, envoyé spécial des Nations Unies pour le financement de l’action climatique. Celui-ci avait très bien résumé la situation lors d’une entrevue avec CPA Canada l’an dernier, en disant : « Nous ne pourrons pas atteindre la carboneutralité sans une communication efficace de l’information relative aux changements climatiques. Impossible. »
DES PAS DE GÉANT
Les travaux de l’ISSB sont déjà bien entamés. Comme l’ont souligné Emmanuel Faber et Pamela Steer, deux premiers exposés-sondages ont été publiés en mars; la date limite de réception des commentaires a été fixée au 29 juillet 2022.
Par ailleurs, l’IFRS Foundation a signé un protocole d’entente pour le secteur public (coordonné par Montréal International) pour obtenir un soutien financier des gouvernements du Canada et du Québec et a commencé à assurer la présence de l’ISSB à Montréal avec l’arrivée de Jeffrey Hales et de Michael Jantzi comme membres du conseil basés dans la ville.
En outre, la fondation a nommé Charles-Antoine St-Jean, ancien président et chef de la direction de CPA Canada, au poste de directeur régional – Amériques de l’ISSB. Il sera notamment responsable de l’intégration des travaux de l’ISSB à l’écosystème canadien de la durabilité, lui qui a joué un rôle moteur dans la création de la coalition des Champions canadiens des normes internationales d’information sur la durabilité, qui avait soutenu la candidature du Canada comme pays hôte de l’ISSB.
Emmanuel Faber a aussi confirmé que des réunions de l’ISSB sont prévues en octobre et décembre 2022 à Montréal, où aura lieu la deuxième partie de la 15e Conférence des parties (CdP) de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, en parallèle.
Invitée à prononcer le mot de conclusion, Pamela Steer a souligné que les Canadiens peuvent être fiers du soutien que le centre de Montréal apportera à l’ISSB dans la réalisation de son travail. « Notre pays apporte des connaissances diversifiées et importantes, acquises au fil de nombreuses décennies, tout comme la profession canadienne de CPA, qui collabore depuis longtemps avec les institutions internationales, que ce soit sur le plan de la durabilité ou de la normalisation. Notre profession se réjouit de mettre son expertise au service de l’élaboration de normes internationales d’information qui offriront la comparabilité, la transparence et la cohérence nécessaires. »
LES CPA ET LA DURABILITÉ : EN SAVOIR PLUS
Lisez le rapport de CPA Canada sur l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Voyez en quoi les CPA peuvent jouer un rôle de premier plan dans cette période de transition. Lisez un article sur les façons dont les CPA peuvent mener des initiatives ESG ou intégrer les facteurs ESG en vue de créer de la valeur à long terme, ou encore communiquer des objectifs en matière de carboneutralité. Apprenez-en davantage sur le rôle de la finance durable et découvrez ce qu’implique la mise en place d’une chaîne de valeur durable.