La popularité grandissante des voitures électriques conduit à des préoccupations d’ordre fiscal

D’ici 2035, tous les véhicules neufs, camions compris, vendus au Canada devront être carboneutres. (Dan Parsons)

Vous avez un véhicule électrique dans votre garage? Probablement pas... encore.

De tous les véhicules immatriculés au cours du premier trimestre de 2021, 17 285 étaient électriques – à batterie ou hybrides rechargeables –, soit à peine 4,6 % d’entre eux. Vous trouvez que c’est peu? Attendez voir! 

D’ici 2035, tous les véhicules neufs, camions compris, vendus au Canada devront être carboneutres. Comme le secteur des transports compte pour le quart des émissions totales de gaz à effet de serre du pays, on peut dire que la fin du moteur à combustion interne approche. Une bonne nouvelle pour l’environnement, mais qui entraîne toutefois un dilemme : si la voiture à essence est en voie de disparition, il en va de même de la taxe sur l’essence. 

Le fédéral perçoit près de 6 G$ par an en taxes d’accise sur l’essence et le diesel, sans compter la TPS ou la TVH. Ajoutons les taxes provinciales sur le carburant et ce sont plus de 16 G$ de recettes publiques annuelles qui disparaîtront lorsque les conducteurs canadiens seront sevrés de la pompe à essence. De quoi créer un véritable gouffre dans les finances publiques. « Les autorités vont devoir trouver un moyen de récupérer ces sommes », observe Harry Kitchen, professeur émérite d’économie à l’Université Trent, à Peterborough (Ontario). Vous voulez savoir ce que nous réserve l’avenir? Regardons vers le sud. 

Au Canada, une partie des recettes fiscales fédérales et provinciales sur l’essence est affectée aux transports en commun ou aux infrastructures locales, mais la plus grande part est versée aux recettes générales. Aux États-Unis, en revanche, les revenus des taxes fédérales et des États sur l’essence sont réservés à la construction et à l’entretien des routes : chaque fois qu’ils font le plein, les automobilistes paient pour l’usure du réseau routier qu’ils provoquent. Dès lors une question se pose : la disparition imminente des taxes sur l’essence plongera-t-elle les routes états-uniennes dans une crise existentielle? 

« Les propriétaires de véhicules électriques n’achètent pas de carburant; pourtant, ils parcourent autant de kilomètres que les autres usagers, explique Michelle Godfrey, agente d’information au ministère des Transports de l’Oregon. Leur impact sur le réseau routier dépasse largement leur contribution à l’entretien des routes. C’est injuste. » L’Oregon est le premier État américain à chercher à remplacer la taxe sur l’essence qu’il perdra lorsque les véhicules électriques prendront le relais. 

Dans cet État, tous les propriétaires de véhicules électriques doivent acquitter un droit d’immatriculation annuel supplémentaire de 184 $ US pour compenser les taxes sur l’essence qui s’évanouissent. Un système simple, que Michelle Godfrey trouve aussi injuste. Avec un taux fixe universel, ceux qui conduisent peu subventionnent ceux qui conduisent beaucoup. « On doit payer à l’utilisation, comme pour l’électricité. » La solution? OReGO. 

Lancé en 2015, OReGO est le premier système de redevances routières entièrement fonctionnel aux États-Unis. Les conducteurs paient l’équivalent d’environ 1,4 ¢ CAN par kilomètre, partout où ils conduisent. Ce programme totalement volontaire s’adresse aux conducteurs de véhicules tant à essence qu’électriques, qui peuvent choisir de ne pas payer la taxe d’État sur l’essence ou les frais d’immatriculation supplémentaires des véhicules électriques. Un dispositif GPS ou des relevés réguliers de l’odomètre permettent d’obtenir le kilométrage. 

Payer pour chaque kilomètre parcouru est un concept révolutionnaire pour la plupart des propriétaires de véhicules. Et le procédé inquiète. Le principal souci? Les pouvoirs publics semblent désormais en mesure de suivre tout le monde à la trace. « La vie privée est l’une de nos grandes préoccupations », souligne Michelle Godfrey. Pour calmer le jeu, les participants à OReGO peuvent choisir entre diverses entreprises privées ou les pouvoirs publics pour traiter leur kilométrage et collecter les montants afférents. 

On considère généralement que OReGO est supérieur au système des frais fixes qui s’appliquent aux véhicules électriques : plus équitable, il est également beaucoup plus étoffé. Outre le suivi du kilométrage, la technologie intègre les péages urbains et routiers, un partage des frais au prorata entre les États et des taux différentiels pour la conduite rurale et urbaine. L’Utah a dévoilé sa propre redevance routière volontaire en 2021 et prévoit de la rendre obligatoire pour tous les conducteurs d’ici 2031, ce qui sonnera le glas de sa taxe sur l’essence. 

Nous n’en sommes pas là au Canada, mais il y a de bonnes raisons de croire que nous emboîterons le pas aux États-Unis. Pionnière au pays, la Saskatchewan a d’ailleurs commencé à exiger que les propriétaires de véhicules électriques paient une nouvelle redevance routière annuelle de 150 $. Première étape d’un long processus vers des frais universels d’utilisation des routes. « Vous voulez percevoir des taxes auprès des conducteurs? Un mécanisme efficace s’impose, affirme Harry Kitchen. Le paiement au kilomètre répond à cet objectif. Et nous disposons déjà de la technologie nécessaire. »

HORIZON VERT

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