Hériter d’une entreprise familiale n’est pas sans complexité
Avant d’aborder les aspects fiscaux, il faut comprendre la vision et les objectifs à long terme des actionnaires actuels et futurs. (Getty Images/Westend61)
La stratégie à adopter pour alléger le fardeau fiscal du transfert intergénérationnel de l’entreprise familiale dépend de la taille et de la nature de l’entité. Est-ce une société ouverte ou une société fermée? Et dans quelle mesure les héritiers souhaitent-ils participer à sa gestion? « Avec les entrepreneurs, avant d’aborder les aspects fiscaux, on veut comprendre la vision et les objectifs à long terme des actionnaires actuels et futurs », explique Michelle Osry, qui dirige les Services-conseils aux entreprises familiales chez Deloitte Canada.
Les décisions prises devraient aussi cadrer avec les structures de gouvernance qui orienteront les transitions au chapitre de la propriété et de la gestion de l’entreprise. « Idéalement, on fera coïncider la planification fiscale et la planification de la gouvernance, pour les harmoniser », précise Manijeh Colabella, auparavant avocate fiscaliste, consultante principale en gouvernance chez Watson Advisors.
Les particuliers qui donnent ou vendent des actions admissibles de petite entreprise peuvent se prévaloir de l’exonération cumulative des gains en capital. La démarche, assujettie à de nombreuses conditions, n’est pas sans complexité. Notamment, les actions doivent en général avoir appartenu à la même personne au cours des 24 mois précédant l’opération, et au moins 90 % des actifs doivent être utilisés dans une entreprise exploitée au Canada au moment de la disposition.
On peut aussi avoir recours au gel successoral : les actions ordinaires sont échangées contre des actions privilégiées à valeur fixe, et de nouvelles actions ordinaires à valeur nominale sont émises, puis souvent placées dans une fiducie. De telles structures ont l’avantage de renvoyer à plus tard le choix des membres de la famille qui recevront les actions.
Autre changement, et non des moindres : une modification technique de la Loi de l’impôt sur le revenu a été adoptée pour éliminer une conséquence imprévue d’une mesure anti-évitement qui avait rendu la vente d’actions par des parents à la société de leur enfant moins avantageuse que la vente à une personne non liée. Ces nouvelles règles visent un traitement équitable, que la vente implique des enfants (ou petits-enfants) ou des personnes sans lien de dépendance.
PLANIFIER LA RELÈVE
La planification de la succession est essentielle dans les entreprises, comme la planification successorale l’est dans la vie personnelle. Apprenez-en plus sur les moyens de réduire l’impact fiscal de ce que vous léguerez à vos héritiers.