Guide de conformité à la législation canadienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
La non-conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) expose les contrevenants à des pénalités administratives pécuniaires, voire à des sanctions pénales, et à des risques sérieux d’atteinte à la réputation. C’est pourquoi les comptables exerçant des activités visées par la LRPCFAT doivent impérativement respecter leurs obligations en tant qu’entités déclarantes, notamment la mise en œuvre de toutes les mesures prescrites dans les délais déterminés.
Consultez notre guide pour en savoir plus sur le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, ainsi que sur les nombreux changements apportés au cadre législatif et réglementaire. Vous aurez ainsi en main toute l’information requise pour vous acquitter de vos obligations éventuelles. Voyez aussi le rôle important que jouent les CPA, à titre d’entités déclarantes, dans la prévention du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes.
Principaux points à retenir :
- aide les CPA à déterminer si des obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes s’appliquent à leurs activités
- oriente les CPA au sujet de la législation à suivre pour se conformer à leurs obligations
- renseigne les CPA sur l’objectif du processus d’examen du CANAFE et les méthodes que ce dernier emploie pour faire respecter la loi, ainsi que sur les risques de la non-conformité