Quelques conseils à suivre pour le transfert de fonds d’un REEE
Que vous envisagiez de fermer un REEE ou de transférer les fonds dans un REER, assurez-vous préalablement de bien évaluer votre situation financière et de comprendre toutes les implications fiscales, conseillent les experts. (Getty/Hill Street Studios)
Vous épargnez depuis que votre enfant est tout petit en vue de ses études et découvrez maintenant que vous avez peut-être fait ces efforts en vain.
Maintenant adulte, votre enfant a décidé de ne pas faire d’études postsecondaires, ou les a terminées sans épuiser les fonds accumulés.
Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations, mais que faire avec les revenus accumulés inutilisés d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE)? Vaut-il mieux les transférer dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou fermer le compte? Y a-t-il d’autres options?
Il faut noter que des conditions s’appliquent pour déterminer si les revenus accumulés dans un REEE peuvent être reçus autrement que sous forme de paiements d’aide à l’éducation (PAE). Dans la plupart des cas, seul le souscripteur peut recevoir le revenu accumulé, chaque bénéficiaire du régime doit être âgé de plus de 21 ans et ne pas être admissible à d’autres PAE, et le régime doit exister depuis au moins 10 ans.
Voici quelques renseignements supplémentaires sur les trois principales options d’utilisation des revenus accumulés, à supposer que vous soyez le souscripteur et que vous répondiez aux conditions.
1. ENVISAGEZ DE FERMER LE REEE
Fermer le REEE peut être une solution. Le montant de vos cotisations ne sera pas imposé, mais les intérêts ou autres gains accumulés sur les placements le seront. Le taux de votre revenu imposable s’appliquera alors, plus 20 %.
« Le retrait de ces fonds coûte cher même si vous êtes dans une fourchette d’imposition basse », explique Jason Heath, planificateur financier et directeur général du cabinet Objective Financial Partners.
De plus, votre institution financière devra rembourser à l’État les sommes restantes reçues au titre de la subvention ou du bon.
« C’est là où le bât blesse. Vous devez remettre l’argent qu’on vous a donné », explique Bob Gore, CPA, du cabinet Robert Gore & Associates. L’imposition majorée de 20 % aura généralement pour effet d’annuler tout avantage lié au fait de différer le revenu.
Selon M. Heath, le moment choisi pour un retrait imposable est crucial. Faites-le dès que vous avez la certitude que votre enfant n’utilisera pas l’argent du REEE. Le hic, c’est que le taux d’imposition effectif sur l’appréciation des avoirs pourrait être élevé, en raison de la majoration d’impôt de 20 % qui s’appliquerait (à moins qu’il y ait transfert vers le REER; voir ci-dessous).
2. PENSEZ À L’AVENIR… OU À UN AUTRE BÉNÉFICIAIRE
Les enfants changent souvent d’idée, rappelle M. Gore, alors ne prenez pas de décision prématurée.
« Attendez d’être absolument certain que votre enfant n’aura pas besoin de son REEE, qu’il travaille et qu’il a pris un bon départ dans la vie. N’agissez pas avec précipitation si vous avez un doute. »
Vous pouvez laisser le REEE ouvert pendant 35 ans et y cotiser jusqu’au 31e anniversaire de votre enfant, sans toutefois dépasser le plafond de 50 000 $. Vous avez amplement le temps de prendre une décision. Votre enfant pourra utiliser les fonds s’il décide de faire des études postsecondaires plus tard.
« Si votre enfant décide de retourner aux études, vous serez mal pris, puisque les fonds ne seront plus accessibles, sauf au moyen de retraits imposables de votre REER. Si vous laissez les fonds dans le REEE, les sommes retirées seront imposées au taux applicable à la situation de votre enfant, soit habituellement 0 % », explique M. Gore.
N’oubliez pas qu’un REEE sert à financer non seulement les études collégiales et universitaires, mais aussi les études dans des écoles de métiers et les stages, à temps plein ou à temps partiel. Toutefois, comme mentionné ci-dessus, l’accumulation de revenus dans le REEE peut engendrer un coût si, finalement, ces revenus finissent par vous être versés comme montant imposable.
Il se pourrait aussi que vous puissiez transférer le REEE, y compris les intérêts, à un autre enfant (déjà bénéficiaire du REEE, ou que vous devrez nommer comme bénéficiaire), sans incidence fiscale immédiate. Cette possibilité dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de régime pour lequel vous avez opté.
TRANSFÉREZ LES FONDS DANS UN REER
Si le transfert dans votre REER est la meilleure solution, vous pouvez transférer une partie du revenu accumulé jusque-là dans le REEE, jusqu’à concurrence de 50 000 $, à condition par ailleurs que vos droits de cotisation REER le permettent. Même si le montant transféré est imposable, vous pouvez contrebalancer ce revenu additionnel par la déduction REER, et la majoration d’impôt de 20 % ne s’applique pas. D’autres conditions s’appliquent pour un tel transfert.
Comme si vous fermiez le REEE, votre institution financière devra rembourser à l’État l’argent reçu au titre de la subvention ou du bon.
M. Heath conseille à ceux qui n’ont pas de droits inutilisés dans leur REER de ne rien y verser pendant un an ou deux avant le transfert et de placer leur argent ailleurs.
« Vous pourriez, par exemple, ouvrir un CELI ou rembourser des dettes », dit-il.
« Fermer un REEE n’est pas très courant. L’important est de savoir comment faire le transfert, conclut-il. Mais le REER est toujours un excellent plan B. »
VUE D’ENSEMBLE
Prenez la peine de mieux connaître les tenants et les aboutissants du REER, notamment le moment où il est sage de commencer à cotiser, ce qu’il faut faire si vous avez versé des cotisations excédentaires ou si vous souhaitez faire un retrait anticipé, ou encore comment optimiser vos cotisations en tant que couple.