Première propriété : ce qu’il faut savoir sur le CELIAPP

Les futurs acheteurs devraient définir leur stratégie avant de choisir un instrument d’épargne, que ce soit le REER, le CELI, le RAP ou le tout nouveau CELIAPP (Getty Images/The Good Brigade)

Les Canadiens qui songent à devenir propriétaires pourront profiter d’un nouvel instrument d’épargne, tout en bénéficiant d’un allégement fiscal : le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Voici ce que nous savons pour le moment sur ce compte, dont le lancement est prévu en 2023.

PRINCIPES DE BASE

Le CELIAPP sera offert aux résidents du Canada âgés d’au moins 18 ans qui n’ont pas été propriétaires d’une maison durant l’année d’ouverture du compte ou au cours des quatre années civiles précédentes.

Le plafond de cotisation annuel déductible d’impôt sera de 8 000 $, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $. Une différence à souligner par rapport au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) : pour le CELIAPP, le report des droits de cotisation inutilisés ne sera pas permis, et le compte devra être fermé après 15 ans.

Les fonds retirés pour acheter une habitation admissible ne seront pas assujettis à l’impôt. Les fonds inutilisés pourront être transférés à un REER ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), en report d’impôt, sans pénalité et sans incidence sur les droits de cotisation du contribuable. Les retraits effectués à d’autres fins seront imposables.

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À souligner, les fonds détenus dans un REER peuvent être transférés à un CELIAPP, sous réserve des droits de cotisation au CELIAPP. Le contribuable n’aura pas droit à une déduction additionnelle, mais le transfert lui permettra d’effectuer un retrait libre d’impôt par la suite. Ce nouvel instrument offre une grande souplesse, fait remarquer Bruce Ball, FCPA, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada.

« Vous pouvez transférer de l’argent d’un REER à un CELIAPP, et vice-versa, explique-t-il. Par exemple, pour verser une cotisation de 8 000 $ dans le CELIAPP l’an prochain, vous pouvez déposer le montant dans un REER cette année, s’il vous reste des droits de cotisation inutilisés, et bénéficier de la déduction, puis le transférer en franchise d’impôt au CELIAPP, une fois que vous en aurez ouvert un, à condition que les règles n’aient pas changé. »

AVANTAGES

Les principaux avantages du CELIAPP sont de nature fiscale, les modalités des cotisations et des retraits étant semblables à celles du REER et du CELI, souligne Bruce Ball.

Les cotisations à un CELIAPP, comme à un REER, sont déductibles du revenu imposable. Une cotisation de 8 000 $ versée une année diminue d’autant votre revenu imposable. Et, comme pour le CELI, les montants retirés, y compris les gains en capital ou le revenu accumulé, sont libres d’impôt s’ils servent à l’achat d’une habitation.

Il y a certaines différences entre le CELIAPP et le Régime d’accession à la propriété (RAP).

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Dans le cadre du RAP, l’acheteur d’une première maison peut retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER en franchise d’impôt. Il a ensuite 15 ans, à compter de l’année suivant le retrait, pour remettre les fonds dans le REER, par des remboursements annuels. S’il ne procède pas au remboursement annuel exigé, la somme en question est considérée comme un revenu imposable et les droits de cotisation au REER sont perdus définitivement. De plus, les montants remis dans le REER seront assujettis à l’impôt au moment de leur retrait. Le CELIAPP est donc plus avantageux sur le plan fiscal, puisque les cotisations sont déductibles et les retraits, non imposables, si les conditions sont remplies.

Notons qu’un contribuable ne peut pas utiliser en même temps le RAP et le CELIAPP, d’où l’importance d’un choix avisé. Il faut choisir l’instrument qui lui convient le mieux, souligne Stan Swartz, CPA, président d’Infomoney Solutions.

« L’utilisation du REER combiné avec le RAP, un CELI ou un CELIAPP nécessite une planification attentive, car il est capital de choisir l’instrument approprié », prévient Stan Swartz.

« Par exemple, si vous prévoyez d’acheter une maison en 2023, vous ne pourrez investir que 8 000 $ dans un CELIAPP, mais vous pourrez retirer jusqu’à 35 000 $ dans le cadre du RAP. Les liquidités sont l’élément à considérer », explique Bruce Ball.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Ceux et celles qui veulent devenir propriétaires sont invités à tenir compte de certains aspects du CELIAPP pour déterminer quel instrument d’épargne répond à leurs besoins et à refaire l’exercice lorsque les règles définitives seront annoncées.

Une précision à comprendre : après avoir effectué un retrait non imposable pour l’achat d’une propriété, le contribuable sera tenu de fermer son CELIAPP dans les douze mois suivant le premier retrait et n’aura pas le droit d’ouvrir un autre CELIAPP.

Enfin, le contribuable peut ouvrir plusieurs CELIAPP, mais le total des cotisations combinées ne peut pas excéder le plafond annuel (8 000 $) ou cumulatif (40 000 $). Le plafond de cotisation doit être respecté par le contribuable et les cotisations aux divers comptes sont totalisées.

Et Stan Swartz de conclure : « Il faut planifier et soupeser les avantages et les inconvénients des diverses solutions avant de se lancer. Nous attendons aussi de voir comment le tout va prendre forme, et quels changements seront apportés aux dispositions, une fois que le CELIAPP sera devenu une réalité. »