Guide 2022 sur la lutte contre le blanchiment d’argent : à savoir
Les crimes financiers sont en hausse depuis quelques années, d’où l’importance pour les CPA d’être à l’affût des risques de blanchiment d’argent, maintenant plus que jamais. (shapecharge/Getty Images)
La lutte contre les crimes financiers s’intensifie aux quatre coins de la planète. Au Canada, les changements apportés à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux règlements d’application dans les dernières années sont désormais pleinement en vigueur. Et dans le budget fédéral de 2022, on promet de devancer de deux ans (de 2025 à 2023) la mise en œuvre d’un registre public de propriété effective pour les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Nous avons demandé à Marc Tassé, CPA, expert en crimes financiers et collaborateur du guide, de nous expliquer la raison d’être de cette publication et la façon de s’en servir.
CPA CANADA : Quel est le but du guide?
MARC TASSÉ : Les CPA et les cabinets comptables qui se livrent à des activités visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes doivent se conformer à cette loi et à ses règlements d’application.
Le guide a trois grands objectifs : les aider à déterminer si leurs activités sont visées par les nouvelles obligations; les orienter dans la conception d’un programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes; et les amener à mieux comprendre les points sur lesquels le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) porte son attention dans ses examens de la conformité, les méthodes que cet organisme de réglementation emploie pour faire respecter la loi et les risques de la non-conformité.
CPA CANADA : Qu’est-ce qui a changé depuis la publication de l’ancienne version du guide?
MARC TASSÉ : Le Groupe d’action financière (GAFI) établit des normes de référence mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Ce ne sont toutefois pas tous les pays qui les observent, sur le plan de la conformité technique ou encore de l’efficacité des régimes. Dans l’évaluation du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent réalisée en 2016, le Groupe d’action a fait ressortir des forces, mais aussi des faiblesses, à ces deux égards.
Depuis 2016, le Canada s’emploie à rendre sa législation conforme aux normes du GAFI. La Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes et ses règlements d’application ont ainsi fait l’objet de plusieurs révisions. Certaines obligations sont entrées en vigueur le 1er juin 2020, et d’autres, le 1er juin 2021. Ces changements témoignent de la volonté du Canada de mieux s’arrimer aux normes internationales. Et même si d’autres sont assurément à prévoir, le GAFI a déjà reconnu les progrès réalisés jusqu’ici : dans son rapport d’octobre 2021, les cotes de conformité du pays ont été revues à la hausse.
CPA CANADA : À quels changements les CPA doivent-ils porter une attention particulière?
MARC TASSÉ : Les règles sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes s’appliquent uniquement aux CPA qui mènent des activités visées par la législation à ce chapitre. S’il vous arrive de réaliser de telles activités, vous devez connaître les règles et mettre en place un programme de conformité, entre autres obligations.
Il est particulièrement important de connaître les exigences qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2021. Celles-ci sont venues doter le régime canadien d’un cadre plus solide en ce qui concerne la non-conformité, les règles sur la connaissance du client, ainsi que la tenue de documents et la déclaration à CANAFE.
CPA CANADA : Pourquoi la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes présente-t-elle actuellement un intérêt tout particulier pour les CPA?
MARC TASSÉ : Les crimes financiers sont en hausse depuis quelques années, et les escrocs exploitent les nouvelles technologies (comme la chaîne de blocs derrière les cryptomonnaies), d’où l’importance pour les CPA d’être à l’affût des risques.
Et si on ajoute à ça le conflit en Ukraine et les sanctions économiques imposées à la Russie, les CPA doivent prendre garde aux tentatives de contournement de ces mesures punitives, qui peuvent impliquer du blanchiment d’argent. Il leur faut donc connaître la législation applicable, l’observer et s’assurer de bien connaître leurs clients.
CPA CANADA : De quelle façon les CPA doivent-ils se servir du guide?
MARC TASSÉ : L’idéal serait de déterminer d’abord si la loi s’applique à ses activités. Si la réponse est oui, il faut lire ce guide avec soin et mettre en œuvre un programme de conformité à l’aide des exemples et listes de contrôle proposés.
Le guide lui-même ne constitue pas un programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Il présente plutôt les exigences à respecter pour mettre en œuvre un programme de conformité, pour connaître son client, ainsi que pour établir la propriété effective et les autres parties aux opérations. Il traite aussi des questions de tenue de documents et de déclaration, des sanctions pour non-conformité et du processus d’examen de CANAFE.
Le guide comporte des renvois vers des pages Web fonctionnelles au moment de sa publication. Il ne faut pas perdre de vue que la loi, les règlements et les directives de CANAFE peuvent encore changer, et que les liens sont fournis sous réserve de modification.
POUR TOUT SAVOIR SUR VOS OBLIGATIONS
Reportez-vous à la nouvelle version du guide sur la lutte contre le blanchiment d’argent pour connaître les changements réglementaires et leur incidence sur vous.
CPA Canada vous propose aussi de nombreuses ressources sur des sujets variés, comme les risques de la non-conformité, les règles sur la connaissance du client ainsi que la tenue de documents et la déclaration à CANAFE.
Enfin, découvrez où en est le Canada dans son travail d’harmonisation aux exigences du GAFI et voyez les derniers développements dans notre webinaire sur le sujet.